Vous trouverez dans ce document toutes les informations sur le produit offert par INSTANT à travers la page web www.instantcorus.com (ci-après, le site web).
Nous vous invitons à les lire attentivement et les consulter lorsque vous le souhaitez.
Vous pouvez nous contacter en envoyant un email à l’adresse info@corusdental.com. Nous serons ravis de vous aider.
1. QUI SOMMES-NOUS ?
La page web www.instantcorus.com ci-après, le site web) est un domaine Internet appartenant à CORUS DENTAL INSTITUTE, S.L.(ci-après INSTANT).Les coordonnées de CORUS DENTAL sont:
Identification fiscale : B66009366.
Adresse : Av. Ragull, 50 1º 1ª -08173- Sant Cugat del Vallès (BARCELONE).
Société inscrite au registre du commerce de Barcelone au tome 44869, folio 136, feuille B-436436.
Nous mettons à votre disposition le présent site web pour faciliter l’accès aux informations concernant nos produits INSTANT leur fonctionnement et nos prestations et, le cas échéant, pour que vous puissiez nous contacter.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
En naviguant sur le site web, vous acceptez pleinement la totalité des conditions légales exposées dans les mentions légales, la « Politique de Confidentialité » et la « Politique des Cookies », dans la version publiée par INSTANT au moment où vous accédez au site web.
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3. ACCES AU SITE WEB ET INFORMATIONS A PROPOS DE INSTANT
L’accès au site web est totalement gratuit et aucune inscription n’est demandée aux utilisateurs, bien que INSTANT se réserve le droit de restreindre l’accès à certaines sections et services. Le principal objectif de ce site web est de faire connaitre les produits INSTANT, CORUS DENTAL, mais aussi de fournir des informations sur le produit lui-même, ses solutions et la façon dont l’acquérir.
Le site web est un moyen de communication vous permettant de nous contacter pour recevoir des informations sur les services qui peuvent vous intéresser et répondre aux consultations ayant trait à INSTANT, ce pourquoi nous veillons toujours à ce que les informations apparaissant sur le site web soient à tout moment véridiques, précises et accessibles.
INSTANT ne peut garantir l’absence totale d’interruptions ou d’erreurs lors de l’accès au site web ou à son contenu, ni que celui-ci est à tout moment à jour, sans imprécisions ni inexactitudes. Dans tous les cas, nous nous engageons à résoudre les éventuelles erreurs et les interruptions dans la communication et à mettre à jour les contenus dans les plus brefs délais.
4. CONDITIONS D’UTILISATION
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c) Ne pas diffuser, transmettre ou céder à des tiers tout type d’informations, éléments ou contenus portant atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus dans la constitution espagnole et dans les traités internationaux.
d) Ne pas diffuser, transmettre ou céder à des tiers des informations, des éléments ou des contenus constituant de la publicité illicite ou déloyale.
e) Ne pas introduire ou diffuser des informations ou des contenus faux, ambigus ou inexacts pouvant prêter à erreur.
Vous êtes le seul responsable des dommages et préjudices découlant d’un non-respect de votre part.
5. LIENS
Si vous souhaitez rediriger le site web vers un autre site, forum, chat, plateforme ou réseau social, vous devez signaler que vous n’avez pas notre supervision ou notre autorisation pour le faire. Pour des motifs de protection de nos données, l’utilisation de frames, ou cadres, est interdite. Dans tous les cas, il est strictement interdit d’établir des liens vers le site web depuis d’autres sites, plateformes, forums, chats, blogs ou réseaux sociaux contraires à la loi ou aux bonnes pratiques, notamment ceux incluant des contenus pornographiques ou portant atteinte aux droits de l’homme.
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Si le présent site web inclut des liens vers d’autres pages web de tiers, INSTANT n’est pas responsable des éventuelles variations dans les informations, les services et les contenus de ces pages web.
6. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web et tous ses contenus (parmi lesquels les marques, logos, textes, photos, icônes, images, graphiques, technologies, liens, contenus audiovisuels ou sonores, etc., ainsi que la conception graphique, le code source et les autres éléments de logiciel contenus dans le présent site web) appartiennent à INSTANT, ont été dûment accordés sous licence, sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle et sont donc protégés par la législation espagnole et internationale. Par conséquent, si vous souhaitez réaliser des actions sur le site web ou ses contenus (les reproduire, les modifier, les céder, etc. au-delà des activités autorisées par la loi sur la propriété intellectuelle), vous devez préalablement obtenir notre consentement par écrit (coordonnées au début des présentes mentions légales) indépendamment des fins pour lesquelles vous en avez besoin. De même, il est interdit de supprimer les données identifiant INSTANT comme étant le titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle du site web ou de ses contenus.
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Le fait que nous ne vous demandions pas de cesser un usage illicite ou contraire aux présentes conditions des contenus ne peut être en aucun cas entendu comme un consentement ou une autorisation d’en faire cet usage. Cela ne constitue pas non plus une renonciation à l’exercice des mesures légales pouvant nous correspondre.
7. RESPONSABILITES DERIVANT DE L’UTILISATION DU SITE WEB
Il est important de souligner que vous devez avoir à disposition les outils pour stopper et désinfecter les programmes informatiques malveillants. Bien que INSTANT mette tout en œuvre pour qu’il n’y ait pas de virus, vers ou autre élément informatique malveillant sur le site web, nous ne pouvons garantir leur absence totale.
De même, INSTANT décline toute responsabilité en cas de dommages causés sur le logiciel et les équipements informatiques des utilisateurs pendant l’utilisation des services prêtés sur le site web ou des dommages ou préjudices de tout type dus à des défaillances ou des déconnexions des réseaux des télécommunications entrainant la suspension, l’annulation ou l’interruption du service.
8. RESPECT EN MATIERE DE RESPONSABILITE
INSTANT met tout en œuvre pour que les données publiées sur le site web soient exactes. Nous vous prions de bien vouloir nous contacter à l’adresse électronique suivante si vous détectez des erreurs info@corusdental.com.
Cependant, et malgré nos efforts, Internet n’étant pas un moyen inexpugnable, nous ne pouvons garantir que les contenus et les informations qui apparaissent sur le site sont actualisés à leur dernière version à tout moment. Dans la mesure du possible, nous vous informerons de quelconque interruption affectant les informations contenues sur le site web. De même, INSTANT décline toute responsabilité en cas d’erreur lors de l’accès aux différentes pages du site web lorsque cela est dû à des motifs hors de notre contrôle.
INSTANT décline toute responsabilité en cas d’une mauvaise utilisation que les utilisateurs peuvent faire de notre site web ou de ses contenus, ou des utilisations contraires à la bonne foi, à la légalité ou aux présentes mentions légales. De même, INSTANT décline toute responsabilité dérivée du non-respect des droits de propriété intellectuelle de tout type par les utilisateurs.
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9. DUREE DES CONDITIONS D’UTILISATION
Pour adapter les textes juridiques à la réalité du site web, nous nous réservons le droit de les modifier ou les mettre à jour à tout moment, ce pourquoi nous vous recommandons de les consulter régulièrement.
Si une clause incluse dans les présentes mentions légales venait à être déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, seule cette clause ou la partie affectée se verrait affectée, le reste des mentions légales restant les mêmes.
10. NOUS VOUS INVITONS A COMMUNIQUER VOS COMMENTAIRES OU QUESTIONS
Nous mettons à votre disposition l’adresse électronique info@corusdental.com afin de nous soumettre vos doutes, vos questions ou vos commentaires relatifs au contenu du site web ou aux conditions légales s’y rapportant.
De même, si vous détectez une erreur dans les informations offertes ou dans la configuration, la mise à jour et le contenu du site web, nous vous prions de bien vouloir le communiquer à INSTANT à l’adresse électronique ci-avant indiquée.
11. NORME APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont soumises à la législation espagnole, de même que la résolution de tout différend ou divergence ayant trait au site web. L’utilisation des services du site web implique l’acceptation expresse de la juridiction espagnole.
De même, les parties conviennent que tout litige, divergence, question ou réclamation résultant de l’exécution et l’interprétation des présentes mentions légales ou associées à celles-ci, ou de tout autre texte pouvant être présent sur le site web, sera soumis aux tribunaux de la ville de Barcelone, en Espagne, et renoncent expressément à tout autre droit ou juridiction qui pourrait leur correspondre, sauf s’il existe un conflit protégé par la loi, auquel cas celui-ci sera soumis à la juridiction du lieu désigné dans la législation applicable.
Pour plus d’informations sur la norme sur laquelle se base ce document des mentions légales, consultez les liens suivants (en espagnol):
** Ley 34/2002, de 11 de julio, de servicios de la sociedad de la información y de comercio electrónico.
** Ley Orgánica 15/1999, de 13 de diciembre, de Protección de Datos de Carácter Personal.